Conditions Générales de Vente Formation (CGV)

ACADEMIE AUBRY – Centre de formation coiffure & esthétique

Site : https://academieaubry-coiffureesthetique-calais.com/

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre ACADEMIE AUBRY et toute personne souhaitant suivre une formation au sein du centre.

2. Prestations de formation

ACADEMIE AUBRY propose des formations en coiffure et esthétique. Chaque formation fait l’objet d’un programme détaillé fourni à l’inscription.

3. Inscription

L’inscription devient définitive après :

- Signature du contrat de formation ou de la convention

- Paiement de l’acompte si applicable

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et peuvent être financés par différents organismes.  

En cas de financement personnel :

- Un acompte est demandé

- Le solde doit être réglé après la fin de la formation ou en plusieurs échéances selon accord écrit

5. Annulation – Désistement – Report

5.1 Annulation par l’élève  

Toute annulation doit être notifiée par écrit.  

Des frais peuvent s’appliquer selon le délai avant le début de la formation.

5.2 Annulation par ACADEMIE AUBRY  

Le centre se réserve le droit de reporter ou annuler une session en cas d’inscriptions insuffisantes, cas de force majeure ou impossibilité d’assurer la formation.  

Un report ou un remboursement sera alors proposé.

6. Absences et retards

Les absences non justifiées peuvent entraîner l’exclusion sans remboursement.  

Les retards répétés perturbant la formation peuvent être sanctionnés.

7. Obligations de l’élève

Le stagiaire s’engage à :

- Respecter le règlement intérieur

- Adopter un comportement professionnel

- Participer aux évaluations

- Suivre les consignes d’hygiène et de sécurité

8. Obligations du centre de formation

ACADEMIE AUBRY s’engage à :

- Proposer une formation conforme au programme communiqué

- Fournir les moyens pédagogiques nécessaires

- Assurer un encadrement qualifié

9. Certifications et attestations

Une attestation de fin de formation ou certificat peut être délivré sous réserve de :

- Assiduité

- Réalisation des évaluations

- Atteinte des objectifs pédagogiques

10. Responsabilité

ACADEMIE AUBRY n’est pas responsable des pertes, vols ou dommages concernant les effets personnels des élèves.

11. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques fournis sont strictement réservés à un usage personnel.  

Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

12. Protection des données (RGPD)

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.  

Droits : accès, rectification, opposition, suppression.

13. Réclamation – Litige

Toute réclamation doit être adressée par écrit à ACADEMIE AUBRY. 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

14. Acceptation des CGV

L’inscription à une formation vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.